Entrepreneur : Madame Manon Guillemot, sous l’enseigne CLOTHE TO YOU.
SIRET : 88386796200036
Siège social : 51 Rue Albert, 33300 Bordeaux.
Mail : contact.clothetoyou@gmail.com
Site : www.clothetoyou.com
Régime : Auto-entreprise dispensée d’immatriculation. TVA non applicable (Art. 293 B du CGI).
3.1. Prix : Prix nets en euros. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation du panier.
3.2. Services : Un acompte de 50 % est dû à la réservation. Le solde est réglé le jour de la prestation. Le client peut décider de régler intégralement sa prestation lors de la réservation.
3.3. E-shop et cartes cadeaux : Paiement intégral à la commande par carte bancaire.
Le délai de modification ou d’annulation pour TOUTE prestation (classique ou en carte cadeau) est de 72 heures avant le rendez-vous (sauf cas de force majeur) :
5.1. Validité : 1 an à compter de la date d’émission. Elle est nominative, non échangeable, et non remboursable.
5.2. Lieu : Prestations à l’atelier (Bordeaux centre). Pour un déplacement hors atelier, des frais supplémentaires seront facturés lors de la réservation du créneau.
5.3 Utilisation : La réservation d’un créneau horaire est obligatoire et reste soumise aux disponibilités du planning. En cas d’annulation moins de 72 heures à l’avance, la carte cadeau sera considérée comme due et ne pourra donner lieu à un nouveau rendez-vous.
6.1. Mode d’envoi : Tous les produits physiques sont expédiés par voie postale en lettre suivie via La Poste.
6.2. Délais : Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrés. Le numéro de suivi sera communiqué au client par mail.
6.3. Responsabilité : Le prestataire n’est pas responsable des retards liés aux services postaux. En cas de colis indiqué « livré » par le transporteur, la livraison est réputée effectuée.
7.1. Rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter.
7.2. Droit à l’image : Dans le cadre des prestations, des photographies pourront être réalisées. Le Prestataire ne pourra exploiter ces clichés sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux) qu’après avoir obtenu l’accord écrit et spécifique du Client via un formulaire d’autorisation de droit à l’image.
8.1. Contenu du site et supports : L’intégralité des contenus du site www.clothetoyou.com (textes, logos, graphismes, photos et vidéos) ainsi que les documents remis lors des prestations (books, PDF, guides, design carte cadeau) sont la propriété exclusive de Madame Manon Guillemot. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sur les réseaux sociaux ou tout autre support, est interdite sans accord écrit préalable.
8.2 Interdiction d’usage professionnel : Les prestations et supports sont destinés exclusivement à des particuliers. Il est strictement interdit à tout professionnel du conseil en image ou de métiers apparentés d’utiliser les méthodes, informations ou outils transmis par Madame Manon Guillemot à des fins commerciales, directes ou indirectes.
8.3. Modèle déposé : Le modèle des cartes de colorimétrie est déposé et protégé. Toute revente, reproduction, copie ou adaptation est strictement interdite et passible de poursuites pour contrefaçon conformément au Code de la propriété intellectuelle.
8.4. Avertissement : Ces cartes sont des supports visuels de référence et ne remplacent pas l’expertise professionnelle de Manon Guillemot. Elles ne constituent pas une méthode de diagnostic autonome. L’usage pour tester d’autre personnes est strictement interdit.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
9.1. Collecte : Les données (Nom, mail, téléphone, adresse) sont collectées pour la gestion des commandes, des rendez-vous et de la facturation.
9.2. Conservation : Elles sont conservées durant 3 ans après le dernier contact commercial ou selon les obligations légales comptables (10 ans).
9.3. Droits : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en écrivant à : contact.clothetoyou@gmail.com.
9.4. Sécurité : Le Prestataire s’engage à ne jamais vendre ou céder ces données à des tiers.
9.5. Confidentialité : Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la prestation.
10.1. Force majeure : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas d’événement de force majeure (maladie soudaine, accident, sinistre affectant l’atelier, etc.). Dans ce cas, la prestation sera reportée à une date ultérieure sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
10.2. Obligation de moyens : Le Prestataire s’engage à fournir une prestation de conseil avec diligence. Toutefois, s’agissant d’un service basé sur l’esthétique et la perception personnelle, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun remboursement ne pourra être exigé au motif d’une insatisfaction subjective concernant les conseils prodigués..
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
À défaut, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents.
